Mentions Légales

1. Identification de l’entreprise

• Nom commercial : Soluceo Courtage

• Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

• Capital social : 15 000 €

• Immatriculation ORIAS : N°. 19004180

• Supervision : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR)

• Adresse du siège social : 58-60 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France

• Numéro de TVA intracommunautaire : [Numéro de TVA]

2. Activité

Soluceo Courtage est un courtier en assurances agréé sous le n° ORIAS 19004180. Nous agissons en tant qu’intermédiaire pour le compte de nos clients dans la recherche de contrats d’assurance adaptés à leurs besoins.

3. Procédure de réclamation

En cas de réclamation, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse suivante :

• Adresse e-mail : [Adresse email]

• Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]
  Le délai de réponse à toute réclamation est de 10 jours. Si la réponse donnée ne vous satisfait pas, vous pouvez faire appel à un médiateur indépendant selon la procédure définie par [nom de l’organisme de médiation].

4. Politique de confidentialité et protection des données personnelles (RGPD)

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Base légale du traitement : Le traitement des données personnelles est basé sur votre consentement, la nécessité de l’exécution d’un contrat, ou toute autre base légale applicable.

• Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de vos demandes et à l’exécution des contrats d’assurance, dans le respect des délais légaux de conservation.

• Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir une copie de vos données personnelles.

  • Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles.

  • Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certains cas.

  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.

  • Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

5. Gestion des fonds destinés aux compagnies partenaires

Nous garantissons la ségrégation des fonds destinés aux compagnies d’assurances partenaires, conformément aux exigences légales et réglementaires. Les fonds sont maintenus séparés de notre propre trésorerie et sont gérés en toute transparence.

6. Contact

Pour toute question, réclamation ou information, veuillez nous contacter à :

• Adresse e-mail : [Adresse e-mail]

• Numéro de téléphone : [Numéro de téléphone]

• Adresse postale : 58-60 avenue de la Grande Armée, 75017 Paris, France