Lexique

(A à Z)

Accident

Événement soudain, imprévu et extérieur provoquant des dommages matériels ou corporels.

Adhérent

Personne physique ou morale qui souscrit à un contrat d’assurance de groupe.

Agent général

Professionnel mandaté par une compagnie d’assurance pour vendre ses produits et gérer les contrats.

Aggravation du risque

Modification de la situation initiale déclarée au contrat, augmentant la probabilité d’un sinistre (ex. : ajout d’un conducteur jeune sur un contrat auto).

Amiable (règlement)

Mode de règlement d’un litige sans recours judiciaire.

Annulation de contrat

Résiliation du contrat d’assurance avant son échéance.

Assurance

Système dans lequel un assuré paie une prime à un assureur pour être indemnisé en cas de sinistre selon les conditions prévues.

Assurance auto

Contrat couvrant les dommages subis ou causés par un véhicule.

Assurance habitation

Contrat couvrant les biens et la responsabilité civile d’un logement.

Assurance multirisque professionnelle

Contrat destiné aux entreprises couvrant leurs biens, leur activité et leur responsabilité.

Assurance vie

Contrat permettant de constituer un capital ou un revenu, transmis ou récupéré à une échéance ou au décès de l’assuré.

Attestation d’assurance

Document officiel prouvant qu’un contrat d’assurance est en vigueur.

Ayant droit

Personne qui bénéficie des droits ou prestations d’un contrat suite au décès ou à un sinistre de l’assuré.

Bonus-Malus

Système de réduction ou majoration de la prime d’assurance auto selon le comportement du conducteur (absence ou présence de sinistres responsables).

Capital assuré

Montant maximum que l’assureur versera en cas de sinistre couvert par le contrat.

Carte verte

Certificat international d’assurance automobile.

Catastrophe naturelle

Événement exceptionnel (inondation, séisme…) reconnu par arrêté ministériel et pris en charge par l’assurance.

Certificat d’assurance

Synonyme de carte verte en auto, ou attestation dans d’autres assurances.

Conditions générales

Document détaillant les clauses et garanties applicables à tous les assurés d’un même produit.

Conditions particulières

Document personnalisé au contrat d’un assuré, précisant ses garanties et montants.

Contrat d’assurance

Accord entre un assureur et un assuré précisant les garanties, obligations et conditions.

Cotisation

Montant payé par l’assuré à l’assureur pour bénéficier des garanties.

Courtier

Intermédiaire indépendant qui met en relation un assuré et plusieurs assureurs afin de proposer la meilleure offre.

Délai de carence

Période pendant laquelle les garanties ne s’appliquent pas après la souscription.

Dommages corporels

Préjudices subis par une personne (blessure, incapacité, décès).

Dommages matériels

Détérioration ou perte d’un bien.

Exclusion de garantie

Situation ou événement non couvert par le contrat d’assurance.

Expert d’assurance

Professionnel mandaté par l’assureur pour évaluer les causes et le montant d’un sinistre.

Franchise

Montant restant à la charge de l’assuré après indemnisation par l’assureur.

Garantie

Engagement pris par l’assureur de couvrir un risque défini dans le contrat.

Indemnisation

Somme versée par l’assureur à l’assuré en cas de sinistre couvert.

Indice de revalorisation

Chiffre servant à ajuster le montant des primes ou capitaux assurés en fonction de l’inflation.

Intermédiaire d’assurance

Professionnel habilité à proposer des contrats d’assurance (agent, courtier…).

Litige

Désaccord entre l’assuré et un tiers nécessitant éventuellement une intervention juridique.

Multirisque habitation

Assurance combinant plusieurs garanties (incendie, dégâts des eaux, vol, responsabilité civile…).

Niveau de couverture

Étendue des garanties souscrites.

Police d’assurance

Document contractuel regroupant toutes les conditions d’un contrat.

Prime

Somme payée par l’assuré à l’assureur pour bénéficier de la couverture.

Protection juridique

Garantie couvrant les frais de défense ou de recours en cas de litige.

Quittance de prime

Justificatif du paiement de la prime d’assurance.

Rachat de franchise

Option permettant de réduire ou supprimer le montant de la franchise en cas de sinistre.

Règlement direct

Paiement de l’indemnité directement au réparateur par l’assureur.

Résiliation

Fin du contrat d’assurance, à l’initiative de l’assuré ou de l’assureur.

Responsabilité civile

Garantie couvrant les dommages causés à autrui.

Risque

Événement incertain contre lequel on s’assure.

Sinistre

Réalisation du risque garanti entraînant l’application du contrat.

Souscripteur

Personne qui signe le contrat d’assurance avec l’assureur.

Surprime

Majoration de la prime en raison d’un risque plus élevé (ex. : conducteur malussé).

Tiers

Personne étrangère au contrat subissant des dommages causés par l’assuré.

Valeur à neuf

Indemnisation correspondant au remplacement d’un bien par un bien neuf équivalent.

Valeur vénale

Valeur du bien au jour du sinistre, tenant compte de l’usure.

Vétusté

Perte de valeur d’un bien due à l’usage et au temps.